REGLEMENT INTERIEUR

Yacht Club du Gaou Bénat
(ci-après dénommé YCGB ou le club)

 

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Le Yacht Club du Gaou Bénat est un club indépendant constitué en association selon la loi de 1901, et établi en stricte conformité avec le cahier des charges du lotissement de la Baie du Gaou Bénat.

 

Tous les adhérents sont responsables de la bonne marche du club et se doivent de participer aux différentes tâches inhérentes au fonctionnement de leur association.

Toute personne adhérant au YCGB et/ou utilisant les services proposés par celui-ci prend connaissance du présent Règlement Intérieur et des statuts du club. Ceux-ci sont mis à la disposition de chaque membre et de chaque utilisateur. L’adhésion ou la réservation d’une activité entraîne ipso facto la déclaration par l’adhérent ou l’utilisateur de la prise de connaissance des dispositions du règlement intérieur et des statuts ainsi que l’engagement d’en respecter toutes les dispositions.

 

Le Règlement Intérieur s’impose à toute personne, membre, non-membre ou simple utilisateur des services du club.

 

Le club ne peut inscrire un membre mineur qu'avec l'autorisation écrite de ses parents.

Les membres de l'association ne peuvent utiliser les services et installations de l’association à des fins commerciales ou contraires aux intérêts de l’association, sous peine d'exclusion immédiate.

 

Article 2 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Les membres et les utilisateurs des services du YCGB sont entièrement responsables de leur matériel propre et du matériel du club qu’ils utilisent, des vols qu’ils peuvent subir et des dégâts matériels et corporels qu'ils peuvent occasionner envers des tiers (y compris des membres du YCGB) et doivent, en conséquence détenir une assurance individuelle couvrant cette responsabilité.

 

Un justificatif de cette assurance pourra être demandé par le personnel d’encadrement du club.

 

Le club décline toute responsabilité sur tout accident corporel causé par un membre du club ou un utilisateur des services du YCGB, ainsi que tout accident sur le matériel appartenant aux membres du club utilisateurs de services du club en cas de vol ou de détérioration.

 

Tout élève d’un cours de voile devra détenir une licence de la Fédération Française de Voile (FFV) incluant une assurance responsabilité civile ainsi qu’un certificat médical.

Toute location ne peut être contractée que par une personne majeure :

-       déclarant être capable de nager 50 m

-       s’engageant à respecter les consignes de sécurité et le présent Règlement Intérieur.

 

Article 3 : ADHESION AU CLUB

 

L’adhésion au club est réservée aux propriétaires de lot d’habitation dans le lotissement du Gaou Bénat et à leur famille directe.

 

Dans le cas d’indivision, chaque indivis peut adhérer individuellement ou avec sa famille. Dans les cas de donation, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent adhérer.

 

Dans le cas d’une SCI ou d’une Sarl propriétaire, le mandataire peut adhérer individuellement ou avec sa famille. Chaque associé peut adhérer sous réserve d’un accord du Bureau du club.

 

Dans le cas des locataires, des invités de longue durée et des propriétaires des lotissements enclavés, l’adhésion ne peut être accordée que par une décision majoritaire du Bureau.

 

Les copropriétaires des lots d’habitation dans les copropriétés des îlots G, H et J sont considérés comme des propriétaires dans le lotissement.

 

L’adhésion au club, pour une personne majeure, est valable pour une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre. L’adhésion n’est enregistrée qu’à réception du paiement de la cotisation annuelle.

 

Pour un enfant mineur, l’inscription n’est validée qu’après remise de l’autorisation parentale signée selon modèle fourni par le club.

 

La cotisation est due pour un exercice complet quelles que soient les dates de départ ou d’arrivée de l’adhérent ; toute cotisation payée est acquise définitivement pour le YCGB.

 

Les cours de voile, stages et mises à disposition d’embarcations sont payables indépendamment de la cotisation, sur la base du tarif affiché au bureau du club.

 

Les membres du club bénéficient d’un tarif préférentiel.

 

Article 4 : ACCES AUX INSTALLATIONS

 

L'ensemble des installations constituant la base nautique du YCGB, est placé sous la sauvegarde de ses membres et doit être maintenu en parfait état de propreté et de rangement.

Les bateaux devront toujours être remis à leurs emplacements respectifs.

 

L’hivernage des embarcations se fera en dehors de l’espace dédié au club.

Le club bénéficie d’un parc de stationnement situé chemin des Cigales et essentiellement destiné à l’hivernage des embarcations.

Le parc de stationnement des Cigales est divisé en deux parties :

·       une zone réservée au club

·       une zone réservée aux non-membres.

 

Les membres du club doivent ranger soigneusement leurs embarcations, soit à terre, soit sur remorque. Les embarcations et les remorques doivent obligatoirement être identifiées (nom du propriétaire et n° de mobile).

Chaque embarcation ou remorque doit sortir au moins une fois par an, sous peine d’être évacuée en décharge municipale.

 

Article 5 : ORGANISATION DE LA BASE

 

L'activité quotidienne du YCGB est placée sous le contrôle et l’autorité du Responsable Technique Qualifié désigné par le Club.

 

Le Conseil d'Administration est seul habilité à déterminer les conditions d'utilisation du matériel mis à disposition par le YCGB.

 

Le Responsable Technique Qualifié a tout pouvoir pour prendre en urgence toute mesure conservatoire qu'il estime nécessaire pour assurer la sauvegarde des personnes et du matériel du club.

 

Dans la baie du Gaou Bénat la zone située au Nord de la jetée est affectée à la baignade et la zone située au Sud à la navigation à voile ; un chenal de 15 m au Sud de la jetée permet l’accès à la plage des embarcations à moteur.

Un plan de balisage est affiché dans le bureau du club.

 

La zone de navigation pour toutes les activités du club, en dehors des régates, est définie dans le DSI du club (Dispositif de Surveillance et d’Intervention).

Un plan de la zone de navigation est affiché dans le bureau du club.

 

Les embarcations des membres du club pourront être parquées, à leurs propres risques, sur l’aire du club réservée à cet effet, sur l’arrière plage du Gaou Bénat, du 1er juillet au 30 septembre.

Les embarcations peuvent être laissées dans l’aire de stationnement sur leur « mise-à-l’eau ».

Le stationnement des remorques attelables des membres est interdit dans l’aire de stationnement du club ainsi que sur l’ensemble des parties communes du lotissement, à l’exception du parc aménagé des Cigales.

 

L’accès à l’intérieur des locaux du club est réservé au Responsable Technique Qualifié et aux personnes qui l’assistent, ainsi qu’aux membres du Conseil d’Administration. L’accès des autres espaces est réservé aux membres du club et aux utilisateurs des services du club.

 

Article 6 : PRE-RESERVATION, RESERVATIONS ET PRIORITES

 

Il est possible de pré-réserver les stages hebdomadaires avant l’ouverture de la base prévue début juillet. Cette possibilité est offerte :

·      prioritairement, à partir de mi-avril au plus tard, aux membres du club ayant payé leur cotisation. Cette pré-réservation est prioritaire.

·      à tout non-membre utilisateur des services du club à partir de mi-juin. Cette pré-réservation n’est pas prioritaire par rapport à celle des membres prises aux mêmes dates.

 

Une pré-réservation ou une réservation n’est effective que lorsqu’elle est réglée et acceptée par le club. Le stagiaire est alors assuré d’avoir une place.

Lorsque la base est ouverte, les réservations des stages hebdomadaires se font au plus tard à 18h30 le samedi de la semaine précédente. Ces réservations sont prioritaires sur les réservations à l’unité ou d’une durée inférieure à la semaine, et sur les réservations de dernière minute.

 

Les réservations des leçons à l’unité (3h), des cours particuliers (1h) et des mises à disposition d’embarcations se font au plus tard la veille à 18h30. Elles sont prioritaires sur les réservations de dernière minute.

 

Les demandes de dernière minute (le jour même de l’activité) ne sont prises en compte que dans la limite de disponibilité des moniteurs et des embarcations.

 

Dans tous les cas la réservation la plus ancienne est prioritaire sur la plus récente.

 

Lorsque deux demandes se présentent au même moment, celle d’un membre du club est prioritaire sur celle d’un non membre.

 

Les réservations se font soit sur place, soit en téléphonant au numéro affiché au bureau.

 

Article 7 : UTILISATION DU MATERIEL NAUTIQUE

 

Le YCGB met à disposition, de ses membres en priorité, et des non-membres sous réserve de disponibilité, des cours de voile ainsi que des embarcations en location telles que des Hobie Cat, des dériveurs, des Kayaks ou des Stand-Up Paddle, moyennant une participation financière.

 

Les utilisateurs du service de mise à disposition de matériel doivent porter une attention particulière au support mis à leur disposition. Ils en sont responsables depuis la prise en charge du support jusqu'à son rangement sur l’emplacement prévu à cet effet.

L'aptitude à utiliser ce matériel peut être remise en cause en cas de faute grave ou de manque de sens marin.

 

Toute mise à disposition de matériel est assortie du versement d’une caution dont le montant est précisé sur le tarif affiché dans le bureau du club.

Le matériel du club est utilisé sous la responsabilité des utilisateurs.

 

En dehors de toute sortie encadrée par un moniteur, chaque navigant sort sous sa propre responsabilité et prévient un tiers de son projet de navigation.

Tout incident doit être signalé dans les meilleurs délais.

 

Tout utilisateur d’une embarcation du club doit aider à sa manutention à terre.

A la fin des cours, les élèves doivent rincer leur matériel et participer à son rangement en suivant les directives des moniteurs.

 

Article 8 : HORAIRES

 

Les horaires d’ouverture du club pour les cours, les locations et les services divers sont affichés au bureau du club.

 

Ces horaires pourront être adaptés pour tenir compte d’activités exceptionnelles (régates, par exemple) ou pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement du club (météo ou problème de sécurité par exemple).

 

Les utilisateurs mineurs du club ne sont plus sous la responsabilité du club en dehors des horaires de leur cours. A l’issue de leur cours, et sauf instruction écrite contraire, un membre de leur famille ou une personne dûment mandatée doit venir les chercher au bureau du club.

 

Article 9 : UTILISATION DES BATEAUX DE SECURITE

 

Le YCGB dispose de bateaux de sécurité dont l’usage est placé sous l’autorité du Responsable Technique Qualifié. L’utilisation de ces bateaux est strictement réservée au personnel d’encadrement du club.

 

Ces bateaux peuvent exceptionnellement rester stationnés sur la plage pour garantir la rapidité et l’efficacité des interventions de sécurité.

 

En cas de mauvais temps ces bateaux seront :

·      remontés sur la plage et sécurisés à terre en cas de vent de secteur Est,

·      laissés sur corps mort et sécurisés après vérification du diamètre de giration en cas de vent de secteur Ouest, Nord ou Sud.

 

Article 10 : DISPOSITIONS DE SECURITE ET DE NAVIGATION

 

Les membres du YCGB et les autres personnes utilisant les services du YCGB s'engagent :

-       à respecter strictement les règlements de navigation (RIPAM) et à s’informer des conditions de navigation avant toute sortie,

-       à prendre connaissance du présent Règlement Intérieur, des statuts du club, du dispositif de sécurité et d’intervention (DSI) et des numéros d’appel d’urgence affichés dans le bureau du club,

-       à suivre les instructions des moniteurs,

-       à utiliser le matériel appartenant au club uniquement avec l’autorisation et sous la supervision du Responsable Technique Qualifié et de ses assistants.

 

Lors de chaque sortie, les bateaux doivent être équipés du matériel de sécurité réglementaire tel que défini pour chaque catégorie.

 

Tout utilisateur d’une embarcation du club s’engage à porter une brassière de sauvetage pendant toute la durée d’utilisation de l’embarcation.

 

Article 11 : DISCIPLINE

 

Le Responsable Technique Qualifié et ses assistants sont seuls habilités à prendre les décisions pour assurer le bon fonctionnement du club et la sécurité des activités. Aucune intervention des parents n’est acceptée dans le cadre de ces dispositions.

 

Toute infraction aux dispositions des statuts et du Règlement Intérieur et aux instructions du Responsable Technique Qualifié pourra être sanctionnée par l’un des moyens suivants :

-       un avertissement, prononcé par le Responsable Technique Qualifié,

-       un blâme, prononcé par le Bureau de l’association,

-       la radiation pour un membre du club ou l’exclusion de toute activité pour un non-membre.

 

La sanction est prononcée par le Conseil d’Administration et notifiée au responsable de l’infraction (ou à ses parents pour les mineurs) verbalement, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le membre ou l’utilisateur n'ait été entendu ou dûment convoqué.

 

Article 12 : DISPOSITIONS FINALES

 

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2018 et annule et remplace le précédent.

 

 

 

 

 

 

 

Le Président                                                                                       Le Trésorier

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.